★ Conditions Générales de Vente ...

Nine et les O ®
Virginie Michaud 13 rue Eugénie Grandet - 78280 Guyancourt
n° Siret 519 806 103 00015

Créatrice de faire-parts artisanaux pour les grands événements de votre vie, je travaille en étroite collaboration avec mes fournisseurs pour répondre au mieux aux envies de mes clients.

Différentes options s’offrent à vous lors de la création de votre faire-part : modèle du catalogue ou illustration sur mesure, vous pouvez choisir d’imprimer vous même votre faire-part ou nous faire confiance. Les faire-parts sont imprimés par un imprimeur professionnel (option de pelliculage. Les délais de fabrication sont de 15 jours)

Mode d’emploi et marche à suivre : 

• Après nous avoir contacté par mail à nine.et.les.o@gmail.com et choisi votre modèle et vos options (sur mesure / impression / enveloppe), un devis détaillé et nominatif vous sera envoyé dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Le devis est valable 1 mois.
• Après acceptation du devis et des CGV, et après réception des 30% d’acompte à la commande vous recevrez une maquette sous forme de BAT (Bon A Tirer) dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de l’acompte (délais pour un modèle du catalogue, pour une illustration sur mesure comptez 3 jours)
• Le BAT est validé, vous recevez la facture et réglez la TOTALITE de la commande, à réception de celle ci la maquette part en fabrication (comptez 15 jours).
• Vous souhaitez des modifications, la maquette sera modifiée jusqu’à 2 fois (au delà la modification vous sera facturée 25€). Une nouvelle maquette vous sera envoyée par mail dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Une fois validée vous recevrez la facture et réglez la TOTALITE de la commande, à réception de celle ci la maquette part en fabrication (comptez 15 jours).
• Votre commande vous est expédiée en Colissimo suivi (48h)
• Je reste à votre disposition pour toutes demandes : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h30 à 17h30.

Paiement : 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
- Par virement bancaire : les infos figurent sur le devis et la facture.
- Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de Virginie Michaud Tourenne à l’adresse ci-dessous : Virginie Tourenne 13 rue Eugénie Grandet - 78280 Guyancourt

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement des 30% d’acompte.

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout client du site internet www.nine-et-les-o.fr  et du blog www.nineleso.canalblog.com (ci-après désigné "le Client"), et Virginie Tourenne créatrice de la marque Nine et les O®.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les produits  
La marque Nine et les O® commercialise des produits de carterie personnalisés : faire-part de naissance, faire-part de baptême, faire-part de mariage et cartes de remerciements, cartons d’invitation, carterie décorative.

Les produits de carterie personnalisés par le Client, avec textes et illustrations, sont imprimés par Virginie Tourenne ou l’un de ses partenaires, et expédiés ensuite au domicile du Client.

Passer commande
Pour commander vous devez impérativement demander un devis en précisant le modèle de faire-part souhaité, son nombre et ses options. Un devis nominatif vous sera alors envoyé par mail dans les 2 jours ouvrés qui suivent. L’acceptation de ce devis vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

Une fois l’acompte reçu vous recevrez dans les 2 jours ouvrés un BAT (Bon A Tirer : épreuve contractuelle avant l'impression), si ce BAT convient le Client devra alors le valider par mail, sinon le BAT sera modifié (jusqu’à 2 fois) et vous sera renvoyé. Le client pourra demander une épreuve papier du bon à tirer (cette épreuve pourra lui être facturée).

A partir de la validation du BAT et du règlement TOTAL de la commande la fabrication prendra 5 à 12 jours. Aucune commande ne partira en fabrication sans la réception et acceptation par la banque du paiement total.

Paiement de la commande
Le paiement de toute commande s’effectue  par chèque ou virement à l’ordre de Virginie Tourenne - 13 rue Eugénie Grandet - 78280 Guyancourt. 

Le Client s’engage à régler 30% du montant total de la commande au moment de l’acceptation du devis, et le reste du montant après acceptation du BAT (Bon A tirer).

Toute commande n’est livrée par la Société qu’après acceptation du règlement TOTAL par la banque partenaire de la Société. A partir du moment où vous acceptez le devis, vous vous engagez avec nous.

Si vous décidez de vous retirer du projet une fois le devis signé et le travail débuté les arrhes versées à la commande ne seront ni rendues ni remboursées à titre de dédommagement du travail effectué.

Les tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :

• les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC)
• les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive
• les tarifs affichés incluent des enveloppes assorties aux produits de carterie concernés par la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.
Le mode de fonctionnement pour les enveloppes offertes est le suivant :

• pour chaque unité de produit de carterie commandé, une enveloppe est offerte. Par exemple, pour 50 faire-part de naissance commandés, 50 enveloppes seront offertes
• le format des enveloppes est adapté au format des produits de carterie commandé
• le Client peut choisir une couleur d’enveloppe de son choix parmi les propositions de couleur affichées sur le Site.
• le Client peut choisir de ne pas bénéficier des enveloppes offertes. Dans ce cas, une remise sera appliquée à la commande du Client, en appliquant une remise unitaire par enveloppe.

Livraison et délai de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée par le Client. Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société au Client, après que le Client aura rectifié son adresse.

Deux types de livraisons sont proposés au Client à la fin de sa commande : une livraison Colissimo standard (sans signature) et une livraison Colissimo avec signature gérées par La Poste. Dans les deux cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. Notamment, la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande du Client dépendent du type de livraison choisi par le Client, ainsi que de l’adresse indiquée par le Client. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’incluera pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par le Client, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.

A la réception de la commande, il appartiendra au Client de vérifier la conformité de la commande reçue.

Droit de rétractation
En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le Site.

Cela étant énoncé, et en cas de non respect de certains critères de qualité, le Client dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carteries personnalisés commandés.

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux enveloppes offertes. Le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander le remboursement d’un produit qui ne lui conviendrait pas, en joignant une lettre d’explications.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge du Client.

Les retours doivent être expédiés à l’attention de Virginie Tourenne - 13 rue Eugénie Grandet - 78280 Guyancourt.

Qualité d’impression des produits
Les produits de carterie personnalisés et vendus sur le site sont des faire-parts artisanaux, auquels nous apportons le plus grand soin, ils sont  imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation française en vigueur.

En cas de non respect manifeste des critères de qualité, le Client est invité à porter réclamation auprès de la Société, il est cependant expressément stipulé que :

• La restitution sur le Site des couleurs des produits de carterie et des enveloppes, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
• La restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raison
• En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré au Client.

Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, le Client doit me contacter par email à nine.et.les.o@gmail.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir nous les retourner dans leur état d’origine.

Travaillant sur une base de confiance avec ses client, la marque Nine et les O® privilégiera toujours une résolution à l’amiable en cas de réclamation justifiée.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de la Société, mais les enveloppes offertes ne seront pas renvoyées.

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le Client (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par la Société. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par le Client, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos ajoutées par le Client, ne saurait être acceptée par la Société.

Propriété Intellectuelle
Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes sont la propriété de nine et les O® et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le Client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes sont régis et interprétés conformément au droit français.

Juridiction compétente
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.